Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel !

Communiqué de la Ligue de droits de l’Homme

Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal.

On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse preuve de la même exigence en d’autres domaines, comme la définition de l’association de malfaiteurs, l’incrimination de crimes ou délits en bande organisée, etc.

Aux yeux du Conseil constitutionnel, il semble donc que la rigueur d’interprétation de la définition des crimes et délits varie selon leur objet.

La LDH souhaite, d’une part qu’une telle rigueur d’interprétation prévale dans tous les cas et, d’autre part, que le législateur intervienne le plus rapidement possible afin de rétablir ce texte dans une nouvelle rédaction. Cette disposition avait, en effet, permis de révéler le sort de nombreuses femmes, victimes souvent silencieuses de pratiques et d’agissements présentés comme normaux alors qu’ils ne sont que l’expression d’une violence faite aux femmes.

Paris, le 4 mai 2012

P. Tartakowsky : « au-delà de l’alternance, nourrir l’alternative »

Éditorial de Pierre Tartakowsky, dans le dernier numéro de la revue interne de la Ligue des droits de l’Homme, « LDH info ».

Le score du Front national à l’élection présidentielle est un facteur d’amertume durable. Il risque même d’être bien davantage. Les 18 % de sa candidate renvoient certes, d‘abord, à un échec colossal de la pseudo-stratégie sarkozyste consistant à « assécher » la formation politique en empruntant ses idées. Comme une asphyxiante tunique de Nessus, le piège s‘est refermé sur le candidat Président, les électeurs préférant décidément l’original à la copie. Ce phénomène renvoie aussi – pourquoi ne pas le dire – à un échec des forces politiques ayant vocation à cristalliser un projet de société alternatif, structuré par les notions d’égalité et de justice, par les droits et les libertés. C’est contre ces valeurs que les peurs et les divisions ont gagné ; au moins à hauteur de 18 %…

La montée progressive du Front national au long de ces dernières décennies, l’existence de phénomènes du même ordre en Europe indiquent que nous sommes là confrontés à une tendance de fond, portée par les crises à répétition et le sentiment d’impuissance qui en résulte, par le décalage croissant entre nature des problèmes posés et effectivité de la souveraineté nationale, entre une hégémonie libérale du « tous contre tous », au moment où la solidarité n’a jamais été aussi vitale face aux défis du développement.

Cette toile de fond ne saurait pour autant exonérer les acteurs politiques de leurs responsabilités. Celles de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement sont lourdes : en banalisant, l’un après l’autre, les thèmes les plus réactionnaires, les plus agressivement xénophobes, en reprenant à son compte les clichés les plus odieux sur les « étrangers », en les désignant officiellement comme « le » problème de la France, ils ont légitimé un courant d’idées certes plus ou moins dégagé des contentieux historiques de l’extrême droite – la collaboration, l’Algérie -, mais profondément enraciné dans le terreau nationaliste, exclusif et haineux.

Face à quoi, et même si les règles du jeu électoral incitent a la contorsion intellectuelle, il faut savoir opposer un refus et des convictions, les unes nourrissant l‘autre. Pour parler clair, faut-il « convaincre » les électeurs du Front national ? Sans conteste. Faut-il leur complaire ? Certainement pas. Entre les deux, la marge est étroite mais elle est nette. Il est vital qu’elle le reste. De ce point de vue, méfions-nous du couplet surgi entre les deux tours sur l’expression d‘une « souffrance sociale » que traduirait le vote FN. D‘abord parce que souffrance n’est pas vertu ; ensuite parce que nombre de nos compatriotes, confrontés à la souffrance sociale, ne font pas ce choix ; enfin, parce que la persistance d‘un vote FN indique un socle idéologique stable, lequel se compose de xénophobie, du refus de l’autre, du culte des origines et d’un passe mythifie et mystifiant, d’un nationalisme exclusif charriant avec lui des hiérarchies raciales et des exigences singulièrement réactionnaires quant aux droits et aux libertés des salariés, des jeunes, des gens fragilisés par la crise.

Que nombre de ceux-là, tentés par un « coup de gueule », choisissent pour ce faire le bulletin FN n‘est pas un mince paradoxe. Et il faut bien évidemment travailler à les extirper de ce piège ; mais sans sous-estimer les voluptés qu’on trouve à affirmer – au travers d’obscures raisons de « race » ou de nationalité – un semblant de revanche sur « les autres ». Il faut donc lui opposer fermement une conviction politique et des décisions qui, dépassant l’alternance institutionnelle, ouvrent la voie à une réelle alternative. C’est pourquoi la LDH a appelé à battre le candidat des droites au second tour. C‘est pour cela qu‘elle entend réhabiliter dans le débat public le fonctionnement démocratique des institutions, la justice et l’égalité, l’indispensable rupture avec la xénophobie d’État, la lutte contre le sentiment de déclassement et de dépossession, l‘inscription de la France dans une Europe dégagée du dogme de la concurrence, ouverte sur le monde.

Ces axes constituent autant de conditions nécessaires pour que notre société se dégage du péril de la haine, cesse de produire de l’injustice et de l’exclusion, construise l’espoir d’une société plus solidaire, plus libre.