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Lettre de la LDH d’Auvergne sur les fichiers constitués sur les élèves

Lettre de la Ligue des Droits de l’Homme d’Auvergne septembre 2012-

Fichiers scolaires : attention danger !

Les fichiers de police ont fait l’objet de nombreuses analyses et la dangerosité de certains, le STIC notamment, est établie : conçus pour la surveillance et la recherche, ce sont parfois aussi des menaces pour les libertés. En regard, les fichiers créés par l’éducation nationale sur les élèves semblent bien inoffensifs. Pourtant, plutôt que d’être cantonnés à une fraction de la population considérée comme suspecte, les fichiers scolaires portent exhaustivement sur toute la jeunesse ; pourtant, alors que les premiers fichent des adultes, les seconds fichent des mineurs, voire des enfants. Cela change bien des choses : c’est l’âge des essais et des erreurs et, alors que tout change ou peut changer d’un moment à l’autre, catégoriser et coder des informations pour les enregistrer dans des machines pour des années ou des décennies entraine des risques d’interprétation qui peuvent être tout à fait contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme le dit la Convention Internationale des Droits de l’enfants que la France a ratifiée.

Probablement conçus dans les meilleures intentions, ces fichiers frappent d’abord par leur am-pleur, ampleur que la « discrétion » de l’éducation nationale dissimule autant que possible aussi bien aux parents d’élèves qu’aux enseignants eux-mêmes.

Un système tentaculaire, invisible et secret
Tout enfant, dès sa première inscription dans une école, se voit attribué un identifiant national d’élève (INE) qui va le suivre tout au long de sa scolarité c’est à dire pendant 10 ou 20 ans s’il va dans le supérieur. Un « répertoire national des identifiant élèves » (RNIE) contiendra à terme la liste de tous les élèves, apprentis, étudiants, du privé, du public, etc. avec leur état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et l’établissement scolaire dans lequel ils se trouvent. Avec ce numéro, chaque établissement d’enseignement de la maternelle au supérieur va créer et mettre à jour en permanence une « base élèves établissement» (BEE) qui va contenir des informations sur chacun de ses élèves. En maternelle et en primaire, il s’agit surtout d’informations
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La vérité sur les causes du décès de Wissam El-Yamni

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Ligue des Droits de l’Homme de Clermont-Ferrand considère que les faits graves constatés dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, ayant entraîné la mort de Wissam El Yamni , appellent une réponse judiciaire adaptée et rapide.

A l’évidence, ce décès aurait pu être évité si les conditions d’interpellation avaient été conformes à ce que tout citoyen peut attendre d’une Police professionnelle et responsable. L’importance des blessures subies par la victime témoigne du caractère disproportionné de la violence commise à son encontre.

Les forces de l’ordre jouent un rôle fondamental de garantie des libertés individuelles, nous n’ignorons pas les difficultés de leur tâche et c’est parce que nous respectons leur travail que nous stigmatisons les dérapages et les actes illégaux.

La Ligue des Droits de l’Homme prend acte de l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de deux policiers. Cependant, les interrogations cruciales subsistent :
- Quel est le nombre exact de Policiers impliqués dans les faits alors que seulement deux policiers sont mis en cause?
- Quelles sont les causes des blessures constatées sur la victime ?

Ces interrogations appellent une réponse judiciaire urgente, rapide et transparente.

En effet, lorsque les jeunes des quartiers sont interpellés, ils font l’objet d’un jugement en comparution immédiate et sont sanctionnés dans la foulée. Ces mêmes jeunes ne peuvent comprendre les raisons pour lesquelles les policiers impliqués dans ce décès n’ont toujours pas été suspendus et mis en examen.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures, la réponse judiciaire doit être identique pour tous.

Par ailleurs, la Ligue des Droits de l’Homme ne peut que s’insurger contre le caractère disproportionné des moyens de sécurité mis en œuvre et qui en eux mêmes, peuvent être perçus et vécus comme une véritable provocation et contribuer à envenimer une situation particulièrement explosive. Pendant la nuit du 9 au 10 janvier, la ville de Clermont-Ferrand s’est trouvée placée dans une situation de quasi d’état de siège :
- Interruption des services de transports en commun.
- Hélicoptère vrombissant en permanence jusqu’à 3 heures de matin.
- Présence massive des forces de Police dans les quartiers sensibles.

Ces mesures loin d’apaiser la tension, n’ont fait que l’aggraver, d’autant que la manifestation de samedi dernier avait été digne et silencieuse.

La Ligue des Droits de l’Homme continuera à œuvrer en lien avec les jeunes et les associations pour que la vérité soit faite très vite sur les circonstances du décès et les responsabilités encourues.

C’est dans cet esprit que la Ligue des Droits de L’Homme appelle à participer à la manifestation de samedi 14 janvier à 14 h place de la Gauthière.