Fichiers scolaires : attention danger !

Les fichiers de police ont fait l’objet de nombreuses analyses et la dangerosité de certains, le STIC notamment, est établie : conçus pour la surveillance et la recherche, ce sont parfois aussi des menaces pour les libertés. En regard, les fichiers créés par l’éducation nationale sur les élèves semblent bien inoffensifs. Pourtant, plutôt que d’être cantonnés à une fraction de la population considérée comme suspecte, les fichiers scolaires portent exhaustivement sur toute la jeunesse ; pourtant, alors que les premiers fichent des adultes, les seconds fichent des mineurs, voire des enfants. Cela change bien des choses : c’est l’âge des essais et des erreurs et, alors que tout change ou peut changer d’un moment à l’autre, catégoriser et coder des informations pour les enregistrer dans des machines pour des années ou des décennies entraine des risques d’interprétation qui peuvent être tout à fait contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme le dit la Convention Internationale des Droits de l’enfants que la France a ratifiée.

Probablement conçus dans les meilleures intentions, ces fichiers frappent d’abord par leur am-pleur, ampleur que la « discrétion » de l’éducation nationale dissimule autant que possible aussi bien aux parents d’élèves qu’aux enseignants eux-mêmes.

Un système tentaculaire, invisible et secret
Tout enfant, dès sa première inscription dans une école, se voit attribué un identifiant national d’élève (INE) qui va le suivre tout au long de sa scolarité c’est à dire pendant 10 ou 20 ans s’il va dans le supérieur. Un « répertoire national des identifiant élèves » (RNIE) contiendra à terme la liste de tous les élèves, apprentis, étudiants, du privé, du public, etc. avec leur état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et l’établissement scolaire dans lequel ils se trouvent. Avec ce numéro, chaque établissement d’enseignement de la maternelle au supérieur va créer et mettre à jour en permanence une « base élèves établissement» (BEE) qui va contenir des informations sur chacun de ses élèves. En maternelle et en primaire, il s’agit surtout d’informations
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Notre analyse
Dans la nuit du nouvel an, au quartier de la Gauthière à Clermont, une altercation entre des jeunes et la police s’est terminée par l’interpellation de Wissam El Yamni. Emmené au commissariat puis au CHU, il décédera neuf jours plus tard. Sur les faits eux-mêmes, toute la lumière est loin d’être faite. Les avocats de la famille, Me Canis et Borie, ont naturellement accès au dossier mais le secret de l’instruction auquel ils sont tenus ne leur permet pas de donner d’autres informations que celles qui ont été rendues publiques dans les médias.
Les faits avérés sont que Wissam El-Yamni avait de nombreuses contusions et fractures, qu’il est arrivé dans le coma au commissariat, que le pré-rapport d’autopsie impute la mort à un étouffement, lequel serait dû à l’emploi de la technique dite de « pliage » (la tête coincée entre les genoux). Toutefois, le Pro-cureur adjoint accompagnait l’aveu d’un « pliage » du fait que la victime présentait une anomalie morphologique la rendant plus sensible à ce type de traitement…(cf. La Montagne du 24 janvier). Le rapport définitif rendu le 20 mars aux parties civiles confirme ce constat mais comporte tant d’omissions qu’elles ont demandé une contre-autopsie.
Il faut savoir que la technique du « pliage » fut enseignée et pratiquée par la police avant d’être interdite suite aux « accidents » sur-

venus sur deux étrangers embarqués de force dans des avions pour être reconduits hors de France, l’argentin Ricardo Barrientos le 30 décembre 2002 et le somalien Getu Hagos Mariane, le 18 janvier 2003. En mai 2008, c’était au tour du tunisien Hakim Ajimi d’être victime d’un « pliage », en mai 2008. Quelques mois après le drame, en octobre 2008, une circulaire de l’Inspection générale de la police avait modifié les techniques d’interpellation enseignées aux policiers, sti-pulant qu’une « compression sur le thorax et l’abdomen doit être la plus momentanée possible » et « doit être relâchée dès lors que la personne est entravée ».

Sur place, à la Gauthière, aux Vergnes, à Croix-Neyrat, … l’émotion s’est accompagnée de plusieurs nuits d’incidents avec de nombreuses voitures brulées et un déploiement de forces de police jamais vu à Clermont. « Le tribunal de Clermont-Ferrand juge, chaque jour, de jeunes émeutiers en comparution immédiate : sept dossiers par jour en moyenne, majeurs et mineurs confondus. Des affaires suivies à la loupe par le ministère de la Justice via le parquet général de Riom : c’est le procureur Gérard Davergne qui « descend » en personne requérir, alors qu’habituellement, ce type d’affaires est laissé aux simples substituts », (Médiapart, le 11 janvier).
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Les services de la préfecture ne lui ont donc pas permis de paraître devant la CNDA le 8 mars où elle était convoquée pour examinée sa demande d’asile. Elle retourne seule dans ce pays corrompu, le Kosovo, que de nombreux rapports internationaux désignent comme la plaque tournante européenne du trafic d’êtres humains et où elle a subi déjà une tentative d’enlèvement par une mafia locale (ce qui avait, entre autres, motivé la fuite précipitée de la famille !).

Signez la pétition de RESF pour demander la libération immédiate de Krenare du centre de rétention de Lyon et son retour auprès de sa famille à Clermont-Ferrand et venez au rassemblement vendredi 24 février à 18h devant la préfecture.

Signez la pétition à l’adresse ci-dessous et téléchargez la lettre envoyée au préfet de la région.

http://www.educationsansfrontieres.org/article41485.html

Militant de toutes les libertés, Nicolas Bacchus, chanteur originaire de Vichy a proposé de venir jouer gratuitement pour RESF, il se veut le porte drapeau des minorités comme les sans-papiers , les SDF, les homosexuels…

Ses chansons poétiques, parfois romantiques, souvent irrévérencieuses dessinent un univers singulier. Les textes sont cinglants, du plus cru au plus politisé, tout ce qu’il faut pour surprendre : ses spectacles, politiquement incorrects, sont des coups de fouets, drôles et subversifs à la fois, qui nous fait repartir sur de bons rails, meilleurs qu’avant.

Projection du film « Debtocraty » suivie d’un débat animé par Marc Chovin, économiste.

La Ligue des Droits de l’Homme de Clermont-Ferrand considère que les faits graves constatés dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, ayant entraîné la mort de Wissam El Yamni , appellent une réponse judiciaire adaptée et rapide.

A l’évidence, ce décès aurait pu être évité si les conditions d’interpellation avaient été conformes à ce que tout citoyen peut attendre d’une Police professionnelle et responsable. L’importance des blessures subies par la victime témoigne du caractère disproportionné de la violence commise à son encontre.

Les forces de l’ordre jouent un rôle fondamental de garantie des libertés individuelles, nous n’ignorons pas les difficultés de leur tâche et c’est parce que nous respectons leur travail que nous stigmatisons les dérapages et les actes illégaux.

La Ligue des Droits de l’Homme prend acte de l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de deux policiers. Cependant, les interrogations cruciales subsistent :
- Quel est le nombre exact de Policiers impliqués dans les faits alors que seulement deux policiers sont mis en cause?
- Quelles sont les causes des blessures constatées sur la victime ?

Ces interrogations appellent une réponse judiciaire urgente, rapide et transparente.

En effet, lorsque les jeunes des quartiers sont interpellés, ils font l’objet d’un jugement en comparution immédiate et sont sanctionnés dans la foulée. Ces mêmes jeunes ne peuvent comprendre les raisons pour lesquelles les policiers impliqués dans ce décès n’ont toujours pas été suspendus et mis en examen.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures, la réponse judiciaire doit être identique pour tous.

Par ailleurs, la Ligue des Droits de l’Homme ne peut que s’insurger contre le caractère disproportionné des moyens de sécurité mis en œuvre et qui en eux mêmes, peuvent être perçus et vécus comme une véritable provocation et contribuer à envenimer une situation particulièrement explosive. Pendant la nuit du 9 au 10 janvier, la ville de Clermont-Ferrand s’est trouvée placée dans une situation de quasi d’état de siège :
- Interruption des services de transports en commun.
- Hélicoptère vrombissant en permanence jusqu’à 3 heures de matin.
- Présence massive des forces de Police dans les quartiers sensibles.

Ces mesures loin d’apaiser la tension, n’ont fait que l’aggraver, d’autant que la manifestation de samedi dernier avait été digne et silencieuse.

La Ligue des Droits de l’Homme continuera à œuvrer en lien avec les jeunes et les associations pour que la vérité soit faite très vite sur les circonstances du décès et les responsabilités encourues.

C’est dans cet esprit que la Ligue des Droits de L’Homme appelle à participer à la manifestation de samedi 14 janvier à 14 h place de la Gauthière.

Comme chaque année à la même période, les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) pleuvent sur nos universités et ailleurs.

Yassine, étudiant marocain, a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) le 3 octobre 2011. Le 21 novembre, la préfecture du Puy de Dôme lui notifie une assignation à résidence qui lui interdit de sortir du département. Étudiant à Vichy, il ne peut plus assister à ses cours.

Un décret, daté du 6 septembre 2011, augmente le justificatif de ressources pour obtenir un titre de séjour étudiant. Chaque étudiant doit justifier 2000 euros de plus que l’année dernière, certains n’ont pas cette capacité et se font refuser leur titre de séjour. Nous refusons cette accentuation de la sélection des étudiants étrangers sur des critères sociaux.

Le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université d’Auvergne (Clermont I) daté du 9 mai 2011 stipule que les étudiants étrangers n’ayant pas payé la totalité de leurs frais d’inscription à la veille des examens sont dénoncés à la préfecture. Les concernés perdent leur statut étudiant et ne peuvent avoir de Titre de Séjour, ils sont conduits par l’Université à l’expulsion. De plus, après demande de la préfecture auprès de l’Université d’Auvergne, plusieurs étudiants n’ont pas pu s’inscrire cette année. Nous refusons et combattons la collaboration entre les universités et les services de préfecture dans la politique d’expulsion.

Depuis la circulaire Guéant du 31 mai 2011, les possibilités de changement de statut à la fin des études sont restreintes. Ainsi, de nombreux étudiants sont empêchés de travailler à la fin de leurs études et sont contraints de rentrer.

Cette année, les objectifs d’expulsion du territoire sont passés à 30 000, facilités par la loi Guéant du 16 juin 2011 qui restreint encore plus les droits de tous les migrants. Par une politique assumée du gouvernement, les étrangers sont de plus nombreux à se retrouver sans papiers, puis expulsés. Aljilani et Aisha Arbida, lybiens, sont en France depuis 2000 avec leurs 5 enfants dont 2 nés sur le territoire. Aljilani, étudiant en thèse s’est fait refuser son titre de séjour étudiant en Février 2011. Toute la famille dont le titre de séjour dépend du père est actuellement sans papiers et vit dans la peur de l’expulsion, comme de nombreuses familles à Clermont Ferrand. Nous refusons cette politique qui traque, qui expulse, qui rejette.

La politique d’expulsion nuit gravement à l’enseignement supérieur et à la recherche. La préfecture s’arroge un droit de regard sur le parcours universitaire de nos camarades. Elle juge seule, de façon arbitraire et sans aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « réalité » de leurs études. Elle se permet ainsi de refuser le titre de séjour d’une partie des étudiants, alors qu’ils ont tout le soutien de leurs enseignants qui attestent de leur sérieux. La vocation universelle des établissements d’enseignement supérieur est de rester ouverts à tous. Leur mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains. Nous refusons de voire nos camarades étrangers étudier dans la peur. Nous voulons que chacun puisse avoir le droit d’étudier sereinement.

Régularisation de Yassine, d’Aljilani et d’Ibrahima.

Retrait de la circulaire Guéant du 31 mai 2011.

Stop à la collaboration Université-Préfecture dans la politique d’expulsion.

Une carte d’étudiant = Un titre de séjour.

Premiers signataires : RUSF – RESF 63, RESF 43, UNEF, SUD étudiant, UNL, Ligue des Droits de l’Homme, Utopia, AFPS, Brut de Béton Production, Freinet du Puy de Dôme,CGT, SOLIDAIRES, FSU, UNSA Education, JC, UEC, NPA, Front de Gauche (PCF, Parti de Gauche, Gauche Unitaire, FASE), Europe Ecologie Les Verts, Libertat Auvernha ….

Au niveau national, à l’initiative de l’association ATTAC et des organisations syndicales (CGT, FSU, Union Solidaires), la LDH a appelé à un audit citoyen de la dette publique.

Un collectif s’est monté dans le Puy-de-Dôme. Nous avons participé localement à sa création avec un objectif initial d’EDUCATION POPULAIRE CITOYENNE sur la question de la DETTE PUBLIQUE (Qui la détient (= à qui doit-on payer cette dette ?)? Quel est son montant exact ? Comment a-t-elle évolué ces 5 dernières années ? Doit-on la payer (=Est-elle légitime) ? Quelles solutions politiques, économiques peut-on envisager ?).

Objectifs du collectif :

1) faire connaître l’appel pour la création d’un audit citoyen de la dette publique-

2) faire signer massivement cet appel –

3) faire connaître le site www.audit-citoyen63.org

4) organiser des « formations rapprochées » des citoyens lambdas (que nous sommes pour la plupart quand on parle de ces questions qu’on veut nous faire croire réservées à des « experts économistes » …)

> Conférence sur la peine de mort
qui aura lieu le mardi 29 novembre à 20h30 salle de la Mairie avec

M. Christian Godin,

philosophe, maître de conférences de philosophie à l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

> Entrée libre et pot de l’amitié.
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> Manifestation organisée par la Ligue des Droits de l’homme, l’Amicale
> Laïque et la Bibliothèque de Billom.
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Les injustices commises à l’égard de nombreux soldats durant la première guerre mondiale ne peuvent pas glisser dans l’indifférence du temps qui passe.
Les Anglais ont procédé à un « pardon » général à tous leurs fusillés pour l’exemple de la grande guerre. Récemment une loi allemande a porté amnistie pour les déserteurs de la Wehrmacht pendant la seconde guerre mondiale.

En France, ce sont des élus locaux qui enfin libèrent l’histoire du fardeau de ce tabou. En mars 2009, le Conseil général de l’Allier a adopté à l’unanimité une motion invitant la République française à reconnaître les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la grande guerre à part entière (…).

Avec le Conseil Général de l’Allier, l’Association Républicaine des Anciens Combattants, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Association Laïque des Amis de Pierre Brizon, la Fédération Départementale de l’Allier de la Libre Pensée, l’Association des Amis d’Ernest Montuses, le Mouvement de la Paix et grâce au concours de la mairie de Rocles, vous êtes invités à participer au rassemblement devant le monument aux morts sur la place de la commune de Rocles, pour exprimer le vœu commun de :« Réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 » (entre autres : Claude PETTELET, Pierre GAY et Jean QUINAULT de l’Allier)