Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire

La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Elections : votez!

La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…

Non aux violences policières

Le dimanche 25 mai, Ababacar DIOP, porte-parole des sans-papiers, a été brutalement interpellé dans le métro, en compagnie de sa fille, âgée de 2 ans et demi. A la suite de cette interpellation, les policiers ont molesté des personnes qui s’étaient rassemblées devant la préfecture de police. Maître Dominique Noguères, présidente de la fédération de…

A propos du second tour des élections législatives

Lors du premier tour des élections législatives, les électeurs ont sanctionné une politique qui n’a cessé d’accroître la précarité et de mettre en cause les libertés fondamentales. Les concessions de la droite au discours xénophobe et sécuritaire n’ont pas enrayé la progression dangereuse du front national. La Ligue des droits de l’homme appelle les citoyens…

Victoire de la gauche aux élections législatives

C’est la troisième fois que depuis 16 ans les citoyens portent la gauche au pouvoir. Depuis plusieurs mois, le mouvement civique montrait la naissance d’un élan citoyen. Il faut qu’il continue. Certes, les réformes nécessaires et les changements politiques indispensables doivent maintenant s’inscrire dans la durée. Mais, il faut que très vite des mesures soient…

La LDH demande au ministre de l’Intérieur de suspendre les reconduites à la frontière et les violences policières qui les accompagnent

Henri Leclerc, président de la LDH, a demandé un entretien au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, afin d’examiner les mesures d’urgence qui peuvent être prises dans le domaine de l’immigration et de la police. La Ligue des droits de l’homme demande la suspension des reconduites à la frontière et l’arrêt des violences policières qui se…

La régularisation des sans-papiers : une mesure de justice

En annonçant une circulaire de régularisation fondée sur les critères retenus par la commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement a pris une mesure de justice qui permet de rompre avec l’arbitraire du cas par cas et d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement conforme à l’État de droit. La réussite de…

Drogues : escalade du scandale

Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…

Un procureur au mépris des principes

Le procureur de la République de Mâcon a cru devoir conseiller à la LDH de se préoccuper du droit des enfants victimes d’actes de pédophilie plutôt que du droit des personnes objets de l’enquête en cours. La LDH rappelle d’abord qu’elle intervient toute les fois qu’il lui apparaît que des atteintes graves sont portées aux…

A propos du report éventuel du procès Papon

La Ligue des Droits de l’Homme vient d’apprendre avec stupeur que le procès de Maurice Papon, qui devait s’ouvrir le 6 octobre prochain, serait éventuellement reporté en raison du fait que l’aménagement des locaux où doit se tenir le procès serait d’un prix supérieur à celui qui avait été fixé. Il ne saurait être question…

A propos de la circulaire de régularisation

La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…

GEVI : fichiers de suspects

Le projet de fichier ’ GEVI ’ (Gestion de la violence), permettrait à la direction des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, de rapprocher et d’exploiter des informations sur les personnes et les groupements susceptibles d’être impliqués dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux fonctionnements…

Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés

L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…

Condamnation de l’Eglise de scientologie

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

Rapport Weil

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

Rapport Weil

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

Sur la décision de non-abrogation des lois Pasqua et Debré

Le gouvernement, contrairement au programme du Parti socialiste et aux engagements pris par Lionel Jospin lors de la campagne électorale, a décidé de ne pas abroger les lois Pasqua et Debré, sous couvert d’entériner les propositions souvent équivoques et parfois contestables du rapport Weil. Il faut donc encore une fois rappeler que la politique de…