GEVI : fichiers de suspects

Le projet de fichier ’ GEVI ’ (Gestion de la violence), permettrait à la direction des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, de rapprocher et d’exploiter des informations sur les personnes et les groupements susceptibles d’être impliqués dans des actions violentes de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux fonctionnements…

Couvre-feu à Dreux pour les enfants non accompagnés

L’arrêté pris par le maire de Dreux pour interdire aux enfants non accompagnés de circuler dans la ville entre minuit et six heures du matin, est proprement scandaleux : après la chasse aux mendiants, la chasse aux enfants serait donc ouverte. Au nom de quoi, le maire de Dreux croit-il pouvoir instaurer ce couvre-feu très…

Condamnation de l’Eglise de scientologie

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

Rapport Weil

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

Rapport Weil

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

Sur la décision de non-abrogation des lois Pasqua et Debré

Le gouvernement, contrairement au programme du Parti socialiste et aux engagements pris par Lionel Jospin lors de la campagne électorale, a décidé de ne pas abroger les lois Pasqua et Debré, sous couvert d’entériner les propositions souvent équivoques et parfois contestables du rapport Weil. Il faut donc encore une fois rappeler que la politique de…

Algérie : le devoir d’agir

Les écoles militaires françaises en 1914 par Éric Labayle De tous temps, et surtout depuis la Révolution et le Premier Empire, l’instruction de ses cadres a été une priorité de l’armée française. Tout au long du XIXe siècle, celle-ci s’est donc dotée d’un ensemble d’écoles de plus en plus complet. Ainsi, en 1914, de l’enfant…

Algérie : le devoir d’agir

A la suite de la nouvelle et terrible escalade de la violence en Algérie au moment où l’Union européenne s’apprête à finaliser les termes d’un accord d’association faisant référence explicitement aux droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme a écrit à Lionel Jospin pour rappeler la violation massive de ces droits en Algérie…

Papon en liberté

La Cour d’assises de Bordeaux a donc décidé la mise en liberté de Maurice Papon. Le président et ses deux assesseurs, magistrats professionnels auxquels est réservé le pouvoir de prendre une décision dans laquelle les jurés populaires n’ont eu aucune part ont rappelé le principe évident que la liberté demeure la règle et la détention…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Une rencontre franco-allemande (juin 2001) Le 7 avril 1945, 5.000 déportés du camp de concentration de Buchenwald, essentiellement du « petit camp », étaient « embarqués » en gare de Weimar dans 50 wagons de marchandises (soit environ 100 par wagon) ; le convoi ferroviaire devait rejoindre le camp de Flossenbürg. Ce transport qui dura 21 jours atteignit le…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…

Suicide de Ramazan Alpaslan, réfugié kurde, à Fleury-Mérogis

Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…

Pour une vraie réforme de la justice

Le projet de réforme de la justice que le garde des sceaux vient de présenter au Conseil des ministres est ambitieux. Il propose enfin une réforme d’ensemble pour tenter de résoudre la crise endémique de cette institution essentielle de la République et ne se contentent pas, comme trop souvent, de quelques aménagements de détail. L’avocat…

Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, calomnié par Papon

La LDH s’associe aux protestations d’Yves Jouffa, à la suite des calomnies diffusées à son encontre par Maurice Papon. Ce dernier, suivant une technique classique, utilise des manoeuvres ignobles de diversion, en transformant les victimes en acteurs du sort que le régime nazi leur a réservé. La LDH renouvelle son soutien et son affection à…

Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

La Cour pénale internationale menacée

La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…

La LDH réagit aux déclarations du ministre de la défense à propos du Tribunal pénal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie

La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…

Réaction d’Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, aux propos diffamatoires de Maurice Papon à son égard

Sachant parfaitement que je suis dans l’incapacité physique de me déplacer, Maurice Papon en a profité, lors de son procès, pour reprendre d’ignobles calomnies diffusées par des négationnistes sur Internet. Il ose prétendre j’ai été gardien du camp où je suis resté détenu, à 21ans, du 20 août 1941 au 14 septembre 1942. C’est tout…