Lettre ouverte au Premier ministre sur la transparence des données en lien avec la mise en oeuvre de l’état d’urgence

Lettre ouverte : Acat – France, Action droits des musulmans, le Club droits, Justice et sécurités, le CCIF, Human Rights Watch, la Quadrature du net, la LDH, l’OIP, le Syndicat de la magistrature

 

Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence est instauré en France. Prolongé pour la cinquième fois en décembre dernier pour sept mois, nous n’avons aucune garantie d’un retour au droit commun à compter de 15 juillet prochain.

Face à ces prolongations successives, une réelle transparence quant aux effets de l’état d’urgence est d’autant plus nécessaire. Permettre à la société civile d’en prendre connaissance à partir de données statistiques et de chiffres précis doit pouvoir lui donner la possibilité, le cas échéant, d’en assurer un possible contrôle.

Plusieurs associations et organisations ont donc adressé un courrier au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et au secrétariat d’Etat aux transports, contenant en annexe la liste des données dont nous sollicitons la publication.

 

Lettre ouverte Bernard Cazeneuve – Demande de transparence sur les données en lien avec l’état urgence

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