Communiqué du collectif CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l’Homme est membre
Aujourd’hui, les 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope publient les chiffres sur les expulsions collectives de squats et bidonvilles, occupés par des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou perçues comme telles. En France, en 2018, 9 688 personnes ont été expulsées de 171 lieux de vie différents. Si le nombre de personnes expulsées est en légère baisse, le nombre d’opérations d’expulsion a explosé (+45%), preuve de la « fragmentation » de ces lieux de vie par les expulsions répétées.
Le « en même temps » appliqué aux bidonvilles : un discours volontariste mais des expulsions qui cassent la dynamique de résorption
Si sur le papier, le discours du Président et du Gouvernement va dans le sens d’une réelle politique globale de résorption des bidonvilles, actuellement les actes et les paroles s’opposent.
En effet, d’une part le chef de l’Etat déclarait en septembre dernier vouloir résorber les bidonvilles, après la signature par 8 ministres de l’instruction du 25 janvier 2018 qui précisait qu’« Il s’agit de dépasser l’approche centrée sur les évacuations et d’inscrire l’intervention publique dans une dimension plus large, depuis l’implantation du campement jusqu’à sa disparition (…) ». Nous avons salué la démarche portée par la DIHAL et qui a fixé un objectif clair de résorption des bidonvilles, par l’insertion des personnes et leur accès au logement.
Et dans le même temps les Préfets continuent de procéder sans réserve à des expulsions, brisant la dynamique d’insertion. Ceci y compris en pleine trêve hivernale, suite à des demandes des propriétaires et des mairies, comme à Vigneux (91) le 8 mars dernier où 50 familles ont été expulsées et seulement 6 mises à l’abri temporairement à l’hôtel. Le préfet a pourtant le pouvoir de décaler dans le temps ces opérations pour trouver des solutions concertées et dignes pour les habitants, comme le préconise l’instruction du 25 janvier 2018.
Au moins 8 189 personnes (soit près de 85 %) n’ont eu aucune proposition de mise à l’abri, d’hébergement ou de relogement suite à leur expulsion en 2018. Les conséquences sont dramatiques pour ces personnes : retour à la rue, errance et reformation d’un autre bidonville, plus petit, plus isolé, plus fragile. Une façon indigne de multiplier et de faire perdurer les bidonvilles plutôt que de les faire « disparaitre ».
La région parisienne, championne de France des expulsions
L’accélération des expulsions est particulièrement notable à la fin de l’année scolaire (juillet) et peu avant le début de la trêve hivernale (octobre). Sans surprise, c’est en Ile-de-France que les expulsions sont les plus nombreuses : en 2018, on comptabilise 79 expulsions mettant à la rue au moins 6 132 femmes, hommes et enfants (63 % du total des personnes expulsées). C’est ensuite dans les Pays de la Loire (905 personnes) et en Auvergne-Rhône Alpes (885 personnes) que le nombre de personnes expulsées est le plus élevé.
Des solutions alternatives à l’expulsion existent
Certains territoires, qu’il faut saluer, démontrent que des solutions alternatives à l’expulsion sont possibles. Cependant elles restent trop peu nombreuses et les projets sont souvent sous-dimensionnés par rapport aux besoins des territoires. Des solutions stables ont ainsi été proposées aux habitants de bidonvilles à Haubourdin (59), Saint Denis (93), Toulouse (31), Ivry (94), Villeurbanne (69), Montpellier (34) etc. Ces opérations sont d’autant plus réussies lorsqu’elles sont concertées en amont avec les personnes concernées et les associations, en application de l’instruction du 25 janvier 2018.
Nous appelons le Président de la République et le Gouvernement à respecter leurs engagements afin d’inverser cette tendance dramatique des expulsions. Il est grand temps de les remplacer par des opérations de résorption avec des propositions de relogement stable, adaptées aux besoins et qui impliquent dès le départ les personnes concernées et les associations.
Paris, le 18 mars 2019
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