Convention d’Istanbul en faveur de la protection des femmes et de l’égalité : un an déjà

Communiqué du REMDH

À l’occasion du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, le REMDH exhorte les gouvernements des deux rives de la Méditerranée, en particulier les membres du Conseil de l’Europe, à ratifier sans tarder et à mettre en œuvre cet instrument international de prévention et de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe (CdE) est le premier traité juridiquement contraignant et le traité le plus complet traitant des violences fondées sur le genre. Il qualifie ces violences de violations des droits humains et de types de discrimination. La Convention établit des normes minimums sur la protection des femmes contre les violences, ainsi que sur la prévention et le renvoi devant la justice des coupables de violences fondées sur le genre. À ce jour, 18 membres du CdE ont ratifié la Convention et 20 autres l’ont signé. Voir notre carte ici.

En ratifiant ce traité, les États s’engagent à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur législation et à criminaliser toutes les formes de violences fondées sur le genre, y compris la mutilation génitale féminine, le mariage forcé, le harcèlement, l’avortement forcé et la stérilisation forcée. Les pays qui ont ratifié le traité sont également tenus de protéger et de soutenir les victimes de violences fondées sur le genre via la mise en œuvre de politiques globales et coordonnées avec la participation des agences gouvernementales, des ONG, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales pour offrir des services tels que des lignes téléphoniques, des refuges ou centres d’hébergement, des soins médicaux, des services et centres de conseil et d’assistance juridique.

La violence à l’égard des femmes est à la fois une cause et une conséquence des relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes. La lutte contre ce fléau est dès lors essentielle pour aboutir à l’égalité des genres. Les violences fondées sur le genre sont monnaie courante sur les deux rives de la Méditerranée. Une étude réalisée en 2014 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE révèle que dans l’Union européenne, une femme sur trois âgée de 15 ans ou plus a déjà été victime de violence physique et/ou sexuelle, qu’une femme sur cinq a déjà été harcelée et qu’une femme sur deux a déjà été confrontée à une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel. En outre, 5 % des femmes âgées de 15 ans ou plus ont affirmé avoir été violées.

L’absence de législation appropriée pour protéger les femmes de la violence, y compris les violences sexuelles, le viol et le harcèlement sexuel, assombrit la situation dans les régions du sud et de l’est de la Méditerranée. En Égypte, 99 % des femmes ont été confrontées à une forme de violence sexuelle ou de harcèlement, tandis que des centaines de femmes dans la région, de la Turquie au Maroc, sont tuées par leurs proches (par leur mari, leur père ou leurs frères) chaque année. Dans de nombreux pays de la région, des dispositions du Code pénal permettent aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils se marient avec leur victime et les hommes peuvent bénéficier de condamnations moins sévères s’ils ont tué une femme pour défendre l’« honneur de la famille ».

« La violence à l’égard des femmes constitue l’une des violations des droits humains les plus répandues à notre époque », a déclaré Michel Tubiana, le président du REMDH. « La ratification de la Convention d’Istanbul peut changer les comportements face à ce phénomène et améliorer de façon tangible la vie de millions de femmes et de filles dans nos sociétés. »