Libertés
1er décembre 2011
Auteur de l'article : LDH
Renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen – Livre vert sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention
Réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur la détention
Télécharger la réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur la détention, élaboré par le groupe de travail de l’AEDH sur les privations de liberté.
Télécharger la réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur la détention, élaboré par le groupe de travail de l’AEDH sur les privations de liberté.
Documents associés
- Document (PDF - 81.8 ko)
Articles sur le même thème
- Une initiative citoyenne pour voir autrement la prison
- H&L 157 - A l’ombre de la République. Un film de Stéphane Mercurio.
- Loi de programmation exécution des peines : « Construire « 30 000 » nouvelles places de prison est un non sens humain, économique et juridique »
- La LDH s’engage pour l’effectivité du droit de vote en prison
- Un livre vert - bien timide - sur les prisons
