Droits économiques et sociaux
5 mai 2008
Auteur de l'article :
Rapport alternatif sur les droits économiques et sociaux en France
En vertu du PIDESC, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité ad hoc des Nations Unies auditionne dans ses sessions annuelles, certains Etats membres de l’ONU. En 2008, la France était parmi les Etats soumis à la critique.
Les ONG ont la possibilité de présenter, seules ou unies, des observations sur ces droits dans leur propre pays. Un regroupement, dont faisait partie la LDH, a travaillé en Francependant près d’une année pour collectiviser les réfexions et donner plus de poids à ce Rapport alternatif Pour télécharger le rapport,cliquez ici
Vous pouvez aussi prendre connaissance des observations finales du Comite DESC des Nations unies Cliquez ici
Documents associés
- Rapport alternatif 2008 (PDF - 421.1 ko)
- Observations DESC 2008 (PDF - 45.6 ko)
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