Protection des données personnelles

Dans le cadre d’un projet de la DG « justice liberté sécurité » de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat.

Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?Les données personnelles des citoyens européens sont de plus en plus menacées, que ce soit à travers internet, notamment pour l’usage commercial ou par les pratiques des réseaux sociaux, que ce soit par la constitution de fichiers publics, sous le prétexte de lutte contre l’insécurité et de contrôles aux frontières, la conservation des données et leur utilisation à l’insu des usagers se conjuguent avec l’utilisation des nouvelles technologie d’identification et sont autant d’atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles.

En France, HADOPI, LOPPSI-2 sont ainsi autant d’atteintes à la protection de nos données personnelles (relevé des adresses IP, logiciels espions dans nos ordinateurs, vidéosurveillance, etc.). Les autorités de contrôle indépendantes, (la CNIL pour la France) voient leurs pouvoirs remis en cause dans les faits ou limités au niveau européen, et de plus, la législation européenne ne s’applique pas aux échanges de données avec les pays tiers.
Dans le cadre d’un projet de la Direction générale justice liberté sécurité de l’Union européenne, inscrit dans l’objectif général de « la promotion du développement d’une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux », la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués sur la thématique « protection des données personnelles ».
Ce projet avait pour objectif spécifique de « promouvoir les droits fondamentaux et informer les personnes de leurs droits ». Sous la coordination de la LDH, en partenariat avec 2 réseaux européens AEDH et EDRi, une organisation tchèque et une espagnole, ce projet a permis de réaliser :
- une étude sur la législation européenne relative à ces questions ;
- des études dans 9 pays européens (textes en anglais sauf pour la France en français et en anglais) Allemagne; Espagne, Finlande, France en français, France en anglais, Grande-Bretagne, Grèce, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie sur les législations comprenant les transpositions de la législation européenne s’appliquant à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
- la synthèse de ces travaux et nos recommandations (en français), qui ont été présentées, au CESE le 24 juin 2010, à des représentants des institutions européennes : parlementaires, conseillers du Comité économique et social européen, des responsables de la Commission ;
- et aussi un outil de sensibilisation, la BD « Sous surveillance » éditée à 80 000 exemplaires en 4 langues, puisque l’objectif premier est de sensibiliser et informer les jeunes adultes sur la question de la protection des données personnelles dans l’utilisation des TIC.

Ces documents proposent des informations indispensables à la protection des données personnelles rarement rassemblées sous une forme accessible pour tous.

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Législation européenne
Monographie Allemagne EN
Monographie Espagne EN
Monographie Finlande EN
Monogrphie France EN
Monographie Grande-Bretagne EN
Monographie Grèce EN
Monographie Pays-Bas EN
Monographie Rép. Tchèque EN
Monographie Roumanie EN
Monographie France FR
Synthèse de l’étude FR

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