Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits

Communiqué commun de ACAT – Cimade – COMEDE – Emmaüs France – Fédération Entraide Protestante – FNARS – Gisti – Hors la Rue – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du Monde – MRAP – Saf – Secours Catholique – SOS Racisme.

Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.

Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.

Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.

Organisations signataires :
ACAT – Cimade – COMEDE – Emmaüs France – Fédération Entraide Protestante – FNARS – Gisti – Hors la Rue – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du Monde – MRAP – Saf – Secours Catholique – SOS Racisme

Paris, le 24 juillet 2009

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