Modèle de recours en annulation contre un refus de séjour

Modèle de recours en annulation contre un refus de séjour, assorti d’une OQTF, avec ou sans délai, fixant le pays de destination et comprenant éventuellement une IRTF

Face à l’entrée en vigueur des nouvelles procédures d’éloignement le 18 juillet dernier et à l’aggravation du sort réservé aux ressortissants étrangers, il nous a paru indispensable et urgent d’actualiser le modèle de recours établi en 2007. Ce nouveau modèle, loin d’être exhaustif, devra faire l’objet de compléments, notamment au regard de la jurisprudence qui va se développer sur la nouvelle OQTF sans délai et sur l’Interdiction de retour sur le territoire français. Il ne s’agit pas d’un modèle pré-rempli de recours et que chaque requête devra être adaptée à la situation de requérant. Toute requête « stéréotypée » court en effet le risque d’être rejetée par simple ordonnance et sans audience.

Pour une bonne compréhension de ce nouveau dispositif d’éloignement, il est recommandé de vous procurer la note pratique élaborée par le Gisti « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir – juillet 2011″.

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