Europe et Monde
5 mars 2010
Auteur de l'article : LDH
Le CEPD met en garde sur l’éventuelle incompatibilité de l’ACAC avec le régime de protection des données de l’UE
Infoflash AEDH
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Cet accord, s’il devait voir le jour, serait une atteinte inacceptable à la vie privée, aux libertés individuelles et à la protection des données. De nombreux parlementaires se sont élevés contre cet accord et les modalités de sa négociation.
L’AEDH s’oppose à cet accord et appelle à se mobiliser à la fois contre des négociations tenues secrètes en dehors de tout débat démocratique et contre le contenu même de cet accord.
Vous pouvez lire le communiqué de presse ainsi que l’avis (disponible en anglais uniquement) du CEPD sur ce sujet.
Documents associés
- Communiqué CEPD (PDF - 40.2 ko)
- Avis CEPD (PDF - 145.8 ko)
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