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16 novembre 2010
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Etrangers : Droits au séjour et maladie grave
Qu’est ce que le rapport médical ? Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.
Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.
Pour tout savoir sur ce rapport médical, lisez l’extrait du manuel pratique de prise en charge médico-psycho-sociale des exilés et migrants/étrangers en situation précaire, édité par le COMEDE.
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Documents associés
- Guide pratique Comede (PDF - 122.4 ko)
