Droit de vote des étrangers : c’est maintenant ou jamais ?

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Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Cent-unième proposition de François Mitterrand en 1981, cinquantième proposition de François Hollande en 2012, engagement renouvelé dans la déclaration de politique générale du Premier ministre en juillet puis en septembre – « il y aura un projet de loi l’an prochain en 2013 » –, le droit de vote des étrangers aux élections locales sera-t-il une fois encore sacrifié ?C’est la question qui est posée suite aux déclarations de François Hollande qui marquent un recul inquiétant et selon lesquelles il semble prêt à renoncer à cette réforme, pourtant emblématique, sans réellement chercher toutes les voies pour parvenir à son adoption.

Renvoyant aux parlementaires la responsabilité de trouver une possible majorité des trois cinquièmes au Congrès, le Président exonère à bon compte son gouvernement sur un projet institutionnel qui est pourtant partie intégrante de la modernisation de la vie démocratique, portée par la majorité présidentielle.

Ecartant également le recours à un référendum, au motif de ne pas vouloir diviser les Français, le président de la République prend le risque de maintenir, de manière durable, les inégalités d’accès aux droits et à la citoyenneté pour tous. Ce renoncement serait pourtant un facteur de division et d’injustice bien plus grave encore !

Le droit de vote et d’éligibilité de tous les étrangers aux élections locales est un levier pour faire reculer la xénophobie et progresser la démocratie et la cohésion sociale, c’est pourquoi cette loi doit être inscrite par le gouvernement au calendrier parlementaire, au premier semestre 2013.

La majorité présidentielle n’a pas le droit de renoncer, elle doit s’engager clairement à mener à bien cette réforme au plus tôt.

Paris, le 14 novembre 2012