Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Cette boîte à outils présente les moyens et modalités possibles pour appréhender la diversité d’origine et évaluer les discriminations en France.

L’éventuelle prise en compte de la question de l’origine dans l’action publique n’a de sens qu’en lien étroit avec une lutte effective contre les inégalités sociales et territoriales. Des mesures alibis comme des quotas dans les grandes écoles ou du « busing » dans quelques quartiers dits sensibles ne peuvent faire oublier la réduction, par le gouvernement, des moyens attribués aux zones d’éducation prioritaires ou à la politique de la ville par exemple. Elle est aussi incompatible avec la stigmatisation constante des étrangers, les difficultés faites aux renouvellements des pièces d’identité des nombreux Français, ou encore avec le débat sur l’identité nationale.

Les études et les recherches croisant les caractéristiques des personnes, dont la nationalité et l’origine géographique, sont nécessaires pour décrire les inégalités et les mécanismes à l’œuvre. De telles données objectives doivent pouvoir être collectées dans des enquêtes publiques spécifiques, y compris sur de grands échantillons de population, pour apporter une information fiable sur les discriminations. En revanche la LDH est opposée à l’intégration, dans le recensement de la population, de questions sur la nationalité et le pays de naissance des parents. Aucun risque ne doit être pris de créer ainsi un référentiel normatif d’Etat triant les Français « purs » de ceux à ascendance étrangère. De même, ce type d’information ne saurait figurer dans les fichiers de gestion administrative et d’entreprise.

La LDH est favorable à l’obligation d’évaluation de la diversité dans les entreprises sous réserve d’un contrôle renforcé de la Cnil et de la Halde dont les compétences seraient utilement élargies à une mission d’observation et de veille.

Les outils statistiques à mettre en place doivent permettre à tous les citoyens de juger les résultats des actions menées contre les discriminations, au-delà des discours prononcés. Ils ne sauraient contribuer à une assignation identitaire dans une origine. Les suites qui seront données éclaireront la volonté de considérer la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité comme des enjeux majeurs de cohésion sociale et de justice.

Paris, le 5 février 2010