2007, congrès de Saint-Denis : La laïcité et le statut d’Alsace-Moselle

Adoptée lors du 84ème congrès de la LDH – 1er avril 2007
Les Alsaciens et les Mosellans attendent toujours l’application des principes et des règles de la laïcité républicaine dans leurs trois départements.

2003 : le rapport Stasi sur la laïcité faisait de timides propositions, pour engager un processus de laïcisation de l’enseignement dans nos écoles publiques ; nous attendons toujours leur mise en oeuvre.

2005 fut l’année de la commémoration du centenaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat : 89 ans après leur retour à la France, et ces départements d’Alsace Moselle attendent toujours son application.

2006 : le Président de la République, lors de son passage à Metz, recevait les déclarations des organisations laïques pour qu’il mette en conformité le discours avec les pratiques. Ses réponses sont toujours attendues.

La LDH ne se résout pas à ce que l’Alsace et la Moselle restent orphelines de la laïcité. La séparation de toutes les religions et de l’Etat, la liberté de conscience et d’exercice de tous les cultes, sont les principes intangibles du socle commun de la laïcité, qui ne doivent souffrir aucune exception sur l’ensemble du territoire français.

Dans l’attente de l’abrogation prochaine de ce qui reste d’un concordat archaïque et obsolète, sans remettre en cause les avancées sociales d’un droit civil local, la Ligue des droits de l’Homme demande :

- la suppression du délit de blasphème inscrit dans un droit pénal « local », rédigé en allemand et qui ne s’applique que sur le territoire des trois départements « concordataires ».

- la codification du statut scolaire, comme exigé par la circulaire Juppé du 30 mai 1996, afin que celui-ci soit enfin accessible aux usagers et que ses dispositions, de valeur législative, soient intégrées dans le code de l’éducation.

- l’information claire des parents d’élèves sur le caractère non obligatoire de l’enseignement religieux dans les écoles d’Alsace et de Moselle, et le remplacement de la « dispense » par un choix facultatif, conformément aux recommandations de la commission Stasi.

- la sortie du système de financement des ministres des cultes par les fonds publics.

Seule la laïcité républicaine, appliquée à tous et pour tous, ici et dans l’ensemble de notre pays, permet de faire « vivre ensemble » la diversité et le pluralisme d’une démocratie dont les principes sont issus de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, inscrite dans le préambule de notre Constitution.

Résolution adoptée par 229 pour, 11 contre, 11 abstentions.

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