Affaire Orsoni : non à la justice d’exception

Incarcéré depuis neuf mois dans le cadre d’une affaire de grand banditisme, cet homme clame son innocence et proteste contre le traitement judiciaire que lui fait subir la juridiction interrégionale spécialisée, la JIRS, compétente en ce domaine. Il dénonce notamment une détention provisoire abusive et le non respect du principe du contradictoire. D’autres avocats en charge de personnes mises en examen par un magistrat de la JIRS, et en détention provisoire, dénoncent également des atteintes au droit à la défense de leurs clients.

Pour sa part, la LDH constate que cette juridiction anticipe la suppression du juge d’instruction en lui retirant l’effectivité de son indépendance et en renforçant les prérogatives du Parquet. Elle rappelle que ce dernier a été récemment considéré par la Cour européenne des droits de l’Homme comme n’étant pas une autorité judiciaire, faute d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.

Dans le cas de la JIRS, la suprématie du Parquet ne peut qu’institutionnaliser un déséquilibre entre l’accusation et la défense, au détriment de cette dernière. La LDH observe que ce déséquilibre s’inscrit déjà dans d’autres dispositifs d’exception, tel l’antiterrorisme.

La LDH attire l’attention sur la responsabilité de la JIRS de Marseille quant au geste désespéré d’Alain Orsoni. Une fois de plus, elle demande la suppression des justices d’exception qui systématiquement tournent le dos aux principes du procès équitable, ouvrant ainsi la porte à l’arbitraire.

Paris, le 15 mars 2010