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Pour tout savoir sur la LDH, téléchargez la plaquette "connaissez vous la LDH ?" : ses missions, ses activités, son fonctionnement. La LDH, par l'intermédiaire de sa permanence juridique nationale ou de ses sections locales, assure un rôle d'information et est susceptible d'interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte d'une façon ou d'une autre aux droits des individus. En droit des étrangers, le service juridique de la LDH est compétent pour tout ce qui concerne l'entrée, le séjour et l'éloignement (Comment faire), l'accès à la nationalité française, l'asile. En matière de discrimination et de manière plus générale d'actes à caractère raciste : > Saisine d'administrations et d'entreprises privées au sein desquelles des situations de discrimination sont révélées. (Comment faire) > Travail en lien avec les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) par le biais de ses sections locales qui peuvent siéger dans certaines de ces récentes institutions. > Possibles saisines du ministère public ou de constitution de partie civile devant les tribunaux judiciaires lorsque la situation de discrimination est avérée. En matière de droit carcéral : > Interventions possibles du service juridique auprès de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) pour des situations qui révèlent des difficultés d'accès aux soins ou lorsqu'un aménagement des conditions de détention est rendu nécessaire par l'état de santé du détenu. > En outre, le service juridique peut être amené à saisir différents degrés de l'administration pénitentiaire (Directions régionales et nationale) lorsque se posent, pour les détenus, des problèmes de transfèrement (notamment pour rapprochement familial - Formation - Etudes…) et de sécurité pour certains détenus. En matière d'actes susceptibles de porter atteinte à certaines libertés fondamentales, une information peut être fournie, notamment sur la légalité des : > Gardes à vue |
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