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Analyse des dernières circulaires Sarkozy
Les dernières circulaires relatives au séjour des étrangers en France.
 
Approbation des avenants de l'accord franco-algérien
Circulaire concernant les familles d'enfants scolarisés
Conseil d'Etat, 7 février 2003, n° 243634, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) - Décret du 6 mai 1939 publications étrangères
Les dispositions du décret du 6 mai 1939 donnent au ministre de l'intérieur compétence pour interdire, de manière générale et absolue, sur l'ensemble du territoire et sans limitation dans le temps, la circulation, la distribution ou la mise en vente de toute publication rédigée en langue étrangère ou considérée comme de provenance étrangère, sans que lesdites dispositions n'indiquent les motifs pour lesquels une telle interdiction peut être prononcée. Un tel pouvoir d'interdiction, malgré l'étendue du contrôle juridictionnel sur les décisions individuelles qui en font usage, est de nature à porter au droit des intéressés au respect des libertés précitées une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels des restrictions peuvent être définies.
Futures orientations sur un nouveau programme pour la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Note rédigée par la FIDH et l'AEDH en réponse à la consultation publique lancée par la Commission sur les lignes directrices du prochain plan quinquennal Justice Affaires Intérieures. [pdf]

Guide Juridique d'urgence pour les parrains et marraines des "sans-papiers"
L’ANAFÉ publie un nouveau rapport, « La roulette russe de l’asile à la frontière ».
L. Clara - Ligue des droits de l'Homme c/ DANNER
Un chauffeur de taxi condamné pour discrimination
LDH - ACAT - MRAP - RDAP c/ AUSSARESSES Paul - DE BARTILLAT Xavier - ORBAN Olivier [pdf]
Jugement du 25 avril 2003 - Tribunal de Grande Instance de Paris
LDH - GISTI - MRAP et autres c/ CANAL 10 et IBO
Jugement du 15 février 2002 - Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre
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