Libertés
8 juillet 2008
Auteur de l'article : LDH
Note de la LDH à propos du Quatrième rapport périodique de la France
Cette note a été présentée par la LDH devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans sa session de juillet 2008
Périodiquement les Etats membres de l’ONU sont auditionnés par le Comité des droits de l’Homme sur l’état du pays par rapport aux dispositions du PIDCP, le Pacte international sur les droits civils et politiques. En 2008, la France faisait partie des pays soumis à la critique. Dans ce cadre, les ONG ont la possibilité de proposer un texte alternatif.
Voici celui de la LDH. Cliquez ici pour télécharger la note de la LDH
Vous pouvez aussi prendre connaissance des observations finales que le Comité a émis auprès du gouvernement français Cliquez pour lire
Documents associés
- Rapport comité des droits de l’Homme 2008 (PDF - 150.4 ko)
- Observations France 2008 CDHNU (PDF - 722 ko)
