Tunisie
Les signataires du présent communiqué dénoncent avec la plus grande fermeté le fait que les autorités françaises, le 24 décembre 2009 dans l’après midi, soient passées outre la décision prise par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui avait décidé qu’il convenait de ne pas expulser Monsieur Ferchichi, de nationalité tunisienne, vers le Sénégal jusqu’à ce que le gouvernement français informe la Cour des garanties concernant le non renvoi du requérant du Sénégal vers la Tunisie.
Torture
Lettre ouverte de la FIDH, la LDH et l’AMDH à Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice.
Le 1er juillet 2005, la Cour d’assises du Gard rendait un arrêt de condamnation à l’encontre de Monsieur Ely Ould Dah, ressortissant mauritanien, pour crimes de tortures ou actes de barbarie commis sur cinq victimes mauritaniennes.
Torture
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Communiqué commun de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de la LDH
La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Cour de cassation française du 21 janvier 2009, qui casse un arrêt de refus d’instruire de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 24 octobre 2007, relançant ainsi une procédure judiciaire concernant des actes de torture commis au Cambodge entre 1975 et 1979 et reconnaissant l’applicabilité en France du principe de compétence extraterritoriale pour des actes de torture.
Tunisie
Tunisie
Le 15 décembre 2008, se tiendra enfin, devant la Cour d’assises de Strasbourg, le procès de Khaled Ben Saïd, ancien Vice-consul à Strasbourg, accusé d’avoir torturé Mme Gharbi, une ressortissante tunisienne, en octobre 1997 au commissariat de police de Jendouba, alors qu’il y était commissaire de police.
