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Droits de l’enfant
12 novembre 2009
Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
Communiqué commun
A l’approche du vingtième anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire va devoir tirer des conclusions des travaux du groupe qu’il a réuni sur la situation des « mineurs étrangers isolés », composé de représentants de différents ministères, d’institutions et d’associations.
A l’approche du vingtième anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire va devoir tirer des conclusions des travaux du groupe qu’il a réuni sur la situation des « mineurs étrangers isolés », composé de représentants de différents ministères, d’institutions et d’associations.
Police
28 septembre 2009
Affaire du collège de Marciac : la CNDS, menacée aujourd’hui de disparition, stigmatise l’action de la gendarmerie nationale
Communiqué de la section de Toulouse et de la délégation régionale Midi-Pyrénées
Le 19 novembre 2008, des gendarmes, accompagnés d’un chien, pénétraient dans des classes de 4e et 3e du collège de Marciac, dans le Gers, pour procéder à une opération de contrôle anti-drogue, présentée préalablement comme une opération de sensibilisation et de prévention.
Le 19 novembre 2008, des gendarmes, accompagnés d’un chien, pénétraient dans des classes de 4e et 3e du collège de Marciac, dans le Gers, pour procéder à une opération de contrôle anti-drogue, présentée préalablement comme une opération de sensibilisation et de prévention.
Droits de l’enfant
18 mai 2009
La place des adolescents n’est pas en prison !
Communiqué de la section de Toulouse de la LDH
Un adolescent de 13 ans est aujourd’hui en prison. La section de Toulouse des droits de l’Homme condamne la décision prise à son encontre et considère que là n’est pas sa place ; elle demande que, comme pour tout mineur, primauté soit donnée à l’approche éducative de sa prise en charge.
Un adolescent de 13 ans est aujourd’hui en prison. La section de Toulouse des droits de l’Homme condamne la décision prise à son encontre et considère que là n’est pas sa place ; elle demande que, comme pour tout mineur, primauté soit donnée à l’approche éducative de sa prise en charge.
Justice des mineurs
29 avril 2009
H&L 145 - Appel contre une réforme régressive de la justice des mineurs
Justice des mineurs
6 février 2009
Contre une réforme régressive de la justice des mineurs, l’appel du CLEJL’appel du Collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ)
Voulez-vous télécharger cet appel du CLEJ ? Cliquez ici
Voulez-vous télécharger cet appel du CLEJ ? Cliquez ici Justice des mineurs
24 novembre 2008
H&L 143 - Justice des mineurs : l’alerte
Rubrique Actualité, Droit pénal des mineurs, 1 page. Pour lire cet article cliquez ici
