Nous publions l’aide mémoire fait par le COMEDE sur les modifications du dispositif de l’Aide médicale d’Etat après la loi de fiances pour 2011.

Qu’est ce que le rapport médical ? Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.

Une synthèse sur l’hospitalisation d’office, en 5 documents, établie par le GT santé et bioéthique pour servir la réflexion en vue de la mobilisation nécessaire contre le projet de modification de la loi de 1990

L’état de la réglementation en matière d’hospitalisation à la demande d’un tiers. Une synthèse étable par le GT Santé et bioéthique

Un document de synthèse écrit par le GT santé et bioéthique pour faire le point sur une question controversée.

Pour s’y retrouver dans les questions de santé, le GT Santé et bioéthique propose une table des sigles spécifiques aux domaines de la santé