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Le symptôme rom
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L’Etat des droits 2013



Lettre d'information


Groupe de travail Santé et bioéthique

15 janvier 2011
AME : modifications issues de la loi de finances pour 2011

Nous publions l’aide mémoire fait par le COMEDE sur les modifications du dispositif de l’Aide médicale d’Etat après la loi de fiances pour 2011.

Groupe de travail Santé et bioéthique

16 novembre 2010
Etrangers : Droits au séjour et maladie grave

Qu’est ce que le rapport médical ? Lors d’un droit au séjour pour raison médicale dans le cadre d’étrangers atteints de maladie grave, un rapport médical doit être établi.

Groupe de travail Santé et bioéthique

12 novembre 2010
Qu’est-ce que l’hospitalisation d’office ?

Une synthèse sur l’hospitalisation d’office, en 5 documents, établie par le GT santé et bioéthique pour servir la réflexion en vue de la mobilisation nécessaire contre le projet de modification de la loi de 1990

Groupe de travail Santé et bioéthique

12 novembre 2010
L’hospitalisation à la demande d’un tiers

L’état de la réglementation en matière d’hospitalisation à la demande d’un tiers. Une synthèse étable par le GT Santé et bioéthique

Groupe de travail Santé et bioéthique

12 novembre 2010
Qu’est-ce que la décharge médicale ?

Un document de synthèse écrit par le GT santé et bioéthique pour faire le point sur une question controversée.

Groupe de travail Santé et bioéthique

12 novembre 2010
Pour s’y retrouver dans les questions de santé : une table des sigles

Pour s’y retrouver dans les questions de santé, le GT Santé et bioéthique propose une table des sigles spécifiques aux domaines de la santé

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