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Agenda de la solidarité internationale 2012
Hommes & Libertés n°156 - Soulèvements arabes. Comprendre…
Fiches pratiques
23 août 2011
Modèle de recours en annulation contre un refus de séjour, assorti d’une OQTF, avec ou sans délai, fixant le pays de destination et comprenant éventuellement une IRTF
Face à l’entrée en vigueur des nouvelles procédures d’éloignement le 18 juillet dernier et à l’aggravation du sort réservé aux ressortissants étrangers, il nous a paru indispensable et urgent d’actualiser le modèle de recours établi en 2007. Ce nouveau modèle, loin d’être exhaustif, devra faire l’objet de compléments, notamment au regard de la jurisprudence qui va se développer sur la nouvelle OQTF sans délai et sur l’Interdiction de retour sur le territoire français.
Fiches pratiques
18 novembre 2008
Jurisprudence : un cas de discrimination pour handicap
Un cas de discrimination pour handicap
Fiches pratiques
18 novembre 2008
Les contrôles et les vérifications d’identité
Les contrôles et les vérifications d’identité
Fiches pratiques
18 novembre 2008
Guide Juridique d’urgence pour les parrains et marraines des « sans-papiers »
Guide Juridique d’urgence pour les parrains et marraines des « sans-papiers »
Fiches pratiques
18 novembre 2008
Que faire après une OQTF
Que faire après une OQTF ?
Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français (Publication ADDE, CIMADE, FASTI, GISTI, LDH, MRAP)
