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Europe
5 mars
Le CEPD met en garde sur l’éventuelle incompatibilité de l’ACAC avec le régime de protection des données de l’UE
Infoflash AEDH
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Europe
17 février
Questions de l’AEDH aux autorités européennes concernant l’accord SwiftAEDH
L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière. Ces questions ont été envoyées au Président de la Commission et au Président du Conseil.
L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) pose aujourd’hui des questions sur le contenu et les implications de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière. Ces questions ont été envoyées au Président de la Commission et au Président du Conseil.
Europe
11 février
L’accord avec les Etats Unis sur le traitement et le transfert de données financières ne doit pas être appliquéCommuniqué AEDH
L’AEDH s’élève contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique.
L’AEDH s’élève contre l’application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique.
Europe
9 février
Appel aux parlementaires : La garantie des droits sociaux doit être un préalable à toute mesure économique et financière prise par les chefs d’Etat et de gouvernementCommuniqué AEDH
L’AEDH appelle les parlementaires européens à peser sur la Commission européenne et les chefs d’Etat et de gouvernement, afin que les mesures prises pour faire face à la crise économique et au règlement de la situation budgétaire difficile de nombreux Etats membres ne le soient pas aux dépens des plus fragiles et des plus pauvres et des droits sociaux.
L’AEDH appelle les parlementaires européens à peser sur la Commission européenne et les chefs d’Etat et de gouvernement, afin que les mesures prises pour faire face à la crise économique et au règlement de la situation budgétaire difficile de nombreux Etats membres ne le soient pas aux dépens des plus fragiles et des plus pauvres et des droits sociaux.
