Hommes & Libertés n°161 - Droit de vote pour tous
Agenda de la solidarité internationale 2013
L’Etat des droits 2013
Départements et collectivités d’outre-mer
Le collectif Mom et l’OEE, dont la LDH est membre, vous invitent à télécharger les actes, qui font suite au séminaire organisé le 8 décembre 2012, au palais du Luxembourg.
Départements et collectivités d’outre-mer
Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?Communiqué du collectif Mom, dont la LDH est membre.
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2012, il est embarqué vers Madagascar malgré une requête en référé. Jusque là, rien de neuf dans ce lointain département français d’où plus de 25 000 personnes sont expulsées chaque année de manière expéditive.
Départements et collectivités d’outre-mer
L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de MayotteCommuniqué conjoint ODSE / Mom, dont la LDH est membre.
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent M. Baudis ainsi que la Ministre de la Santé sur la nécessité de l’accès effectif au droit à la santé des enfants à Mayotte, conformément aux engagements internationaux de la France, notamment la Convention Internationale des droits de l’enfant.
Départements et collectivités d’outre-mer
Communiqué du Collectif Migrants-outremer (Mom)
Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
Départements et collectivités d’outre-mer
Séminaire de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et du collectif migrants outre-mer (Mom), le 8 décembre 2012, au Palais du Luxembourg.
Départements et collectivités d’outre-mer
Communiqué du collectif Mom dont est membre la LDH
- 3/35 Affaire Dreyfus
- 0/35 Afghanistan
- 2/35 Afrique
- 4/35 Algérie
- 0/35 Amérique
- 2/35 Anciens combattants
- 4/35 Antisémitisme
- 2/35 Archive
- 0/35 Armes
- 3/35 Art
- 0/35 Asie
- 4/35 Associations
- 0/35 Attentat
- 1/35 Balkans
- 5/35 Bioéthique
- 1/35 Biométrie
- 3/35 Birmanie
- 1/35 Carte scolaire
- 6/35 Censure
- 20/35 Chine
- 9/35 Citoyenneté
- 4/35 Colonisation
- 0/35 Communication
- 0/35 Concours de poêmes
- 0/35 Conférence de presse
- 2/35 Constitution
- 3/35 Constitution européenne
- 8/35 contrôle de police
- 0/35 Convention nationale
- 2/35 Cour pénale internationale
- 1/35 Culture
- 35/35 Démocratie
- 0/35 Démocratie locale
- 32/35 Discriminations
- 8/35 DOM TOM
- 0/35 Drogues
- 1/35 Droit au travail
- 1/35 Droit civil
- 0/35 Droit criminel
- 15/35 Droit d’asile
- 0/35 Droit de la nationalité
- 28/35 Droit de vote
- 1/35 Droit pénal
- 0/35 Droits d’auteurs
- 14/35 Droits de l’enfant
- 15/35 Droits de l’Homme
- 12/35 Droits de la femme
- 33/35 Droits des étrangers
- 3/35 Droits des enfants
- 17/35 Droits sociaux
- 3/35 DUDH
- 0/35 Economie
- 2/35 Economie sociale
- 3/35 Education
- 1/35 Egypte
- 7/35 Elections
- 5/35 Environnement
- 1/35 Esclavage
- 7/35 Etrangers
- 6/35 Europe
- 2/35 Excision
- 0/35 Exclusion
- 9/35 Extrême droite
- 7/35 Femme
- 8/35 Fichiers informatiques
- 0/35 Fiscalité
- 2/35 Fusillés
- 3/35 Gens du voyage
- 1/35 Gens du voyage
- 2/35 Gouvernement
- 6/35 Grève
- 8/35 Guerre d’Algérie
- 2/35 Guyane
- 2/35 Handicap
- 1/35 Harkis
- 15/35 Histoire
- 0/35 Hommage
- 4/35 Homosexualité
- 30/35 Immigration
- 1/35 Informatique
- 0/35 Institutions
- 6/35 Institutions européennes
- 0/35 Institutions locales
- 0/35 Institutions nationales
- 0/35 Intergroupe des parlementaires ligueurs
- 0/35 International
- 0/35 Irak
- 2/35 Iran
- 0/35 Islam
- 14/35 Israël / Palestine
- 0/35 Jeunesse
- 31/35 Justice
- 3/35 Justice
- 3/35 Justice des mineurs
- 3/35 Laïcité
- 0/35 Laïcité
- 1/35 LDH
- 1/35 LDH
- 12/35 Liberté d’expression
- 5/35 Liberté de la presse
- 0/35 Liberté de manifestation
- 30/35 Libertés
- 20/35 Libertés individuelles
- 4/35 Libye
- 6/35 Logement
- 0/35 Mariage forcé
- 4/35 Maroc
- 8/35 Mayotte
- 3/35 Mineurs
- 0/35 Mondialisation
- 3/35 OAS
- 0/35 OGM
- 1/35 Passeport biométrique
- 1/35 Pauvreté
- 4/35 Peine de mort
- 1/35 Peine de mort
- 0/35 Personnes agées
- 0/35 Philosophie des Lumières
- 14/35 Police
- 6/35 Politique
- 4/35 Politique publique
- 3/35 Première guerre mondiale
- 10/35 Prison
- 1/35 Prisons
- 2/35 Propriété intellectuelle
- 11/35 Racisme
- 2/35 Répression syndicale
- 0/35 Révolution française
- 4/35 Reconduite à la frontière
- 0/35 Religion
- 6/35 retraites
- 19/35 Roms
- 2/35 Russie
- 15/35 Sans papiers
- 8/35 Santé
- 10/35 Santé
- 2/35 Sécurité intérieure
- 0/35 Sénégal
- 1/35 Seconde guerre mondiale
- 0/35 Sectes
- 7/35 Services publics
- 0/35 Situation politique
- 4/35 Syndicats
- 1/35 Tchétchénie
- 3/35 Terrorisme
- 7/35 Torture
- 1/35 Travail et droits de l’Homme
- 0/35 Travail social
- 5/35 Tunisie
- 2/35 Violence
- 0/35 Violence urbaine
- 3/35 Votation citoyenne
- 3/35 Zone d’attente
- 1/35 Œuvre artistique
