Hommes & Libertés n°161 - Droit de vote pour tous
Agenda de la solidarité internationale 2013
L’Etat des droits 2013
Départements et collectivités d’outre-mer
La législation d’exception outre-mer devant la CEDH - Tierce intervention Cimade, Gisti, LDHCommuniqué du Collectif Migrants outre-mer (Mom) dont la LDH est membre
Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement.
Départements et collectivités d’outre-mer
Dossier, 2 pages. Pour lire cet article, Cliquez ici !
Politique de l’immigration
Monde, 3 pages.
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Départements et collectivités d’outre-mer
Manifestation le 23 février à 16h00 à la pointe Mahabou à Mayotte
Politique de l’immigration
Communiqué commun
Les associations se réjouissent d’apprendre que des avions vont être dépêchés en Haïti pour ramener enfin plus d’une centaine d’orphelins à leurs parents adoptifs.
Politique de l’immigration
Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane ! Les Haïtiens face à l’inhumanité de l’administration françaiseCommuniqué Mom et RESF-Guyane
Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement.
- 3/36 Affaire Dreyfus
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- 1/36 Droit pénal
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- 3/36 Droits des enfants
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- 3/36 DUDH
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- 2/36 Economie sociale
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- 7/36 Femme
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- 4/36 Gens du voyage
- 1/36 Gens du voyage
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- 2/36 Handicap
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- 16/36 Histoire
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- 6/36 Institutions européennes
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- 0/36 Intergroupe des parlementaires ligueurs
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- 15/36 Israël / Palestine
- 0/36 Jeunesse
- 31/36 Justice
- 3/36 Justice
- 4/36 Justice des mineurs
- 3/36 Laïcité
- 0/36 Laïcité
- 1/36 LDH
- 1/36 LDH
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- 1/36 Peine de mort
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- 12/36 Santé
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