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1er décembre 2009
Connaître vos droits
Auteur de l'article : webmestre
Avec l’aide du service juridique de la LDH
Les pages de cette rubrique ont été établies au vu de l’activité quotidienne du service juridique de la LDH et visent donc les situations qui lui sont le plus souvent soumises. On y trouvera la description de la marche à suivre pour introduire une demande auprès de l’administration, pour contester une demande administrative, pour engager une action en justice devant les juridictions pénales, enfin pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.
- Faites votre choix selon vos besoins dans la liste qui vous est proposée à gauche de l’écran. Elle est faite pour vous guider dans le travail du service juridique de la LDH
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