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L’Etat des droits de l’Homme en France - La justice bafouée
Hommes & Libertés n°150 - Sécuritaire : ces outils qui vous veulent du bien…
Thématique Homophobie
12 mai
Religions, Homophobie Transphobie
A l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, un colloque est organisé le 17 mai 2010 à l’Assemblée nationale, 101 rue de l’Université.
Europe
5 mars
Le CEPD met en garde sur l’éventuelle incompatibilité de l’ACAC avec le régime de protection des données de l’UE
Infoflash AEDH
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de rendre un avis où il fait part « de ses préoccupations concernant une incompatibilité possible entre les mesures envisagées et les exigences en matière de protection des données » concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon – ACAC, négocié de façon secrète entre différents Etats, dont les Etats-Unis et l’Union européenne.
Politique de sécurité
11 février
Loppsi : vers le contrôle social total
Communiqué LDH
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi), dont les députés entament la discussion, est porteur d’un saut qualitatif considérable dans la construction d’une société de la surveillance, du soupçon et de la peur.
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi), dont les députés entament la discussion, est porteur d’un saut qualitatif considérable dans la construction d’une société de la surveillance, du soupçon et de la peur.
Police
29 décembre 2009
Pétition du collectif « police+citoyens » pour la mise en place immédiate des attestations de contrôles policiers
Appel à pétition
Le collectif « Police + Citoyens », mis en place à l’initiative du CRAN, de la LDH, d’AC/Le feu, de Hui Ji et de Banlieues Actives demande au gouvernement la mise en place immédiate des attestations de contrôles policiers. Ces attestations obligatoirement délivrées par la police aux usagers contrôlés indiqueront le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle.
Le collectif « Police + Citoyens », mis en place à l’initiative du CRAN, de la LDH, d’AC/Le feu, de Hui Ji et de Banlieues Actives demande au gouvernement la mise en place immédiate des attestations de contrôles policiers. Ces attestations obligatoirement délivrées par la police aux usagers contrôlés indiqueront le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle.
