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Droit de vote 2014

23 avril 2013
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH

Signez cette pétition en ligne.

Articles de la lettre

10 janvier 2013
Pourquoi les blocages perdurent.

Comment expliquer la non concrétisation du droit de vote des étrangers ? A cette question, plusieurs réponses. INtervention de Frédéric Tiberghien, Conseiller d’Etat, chargé de la synthèse des débats du colloque du 14 décembre 2012.

Articles de la lettre

10 janvier 2013
La question constitutionnelle en France

L’article 89 de la Constitution prévoit, en matière de révision constitutionnelle, une initiative concurrente du Président de la République « sur proposition du Premier Ministre » (projet de révision constitutionnelle) et de tout membre du Parlement (proposition de révision constitutionnelle). Une intervention de Jean-Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux, Président d’honneur de la LDH

Articles de la lettre

10 janvier 2013
Le droit de vote des étrangers : un long cheminement en France comme à l’étranger

Le projet de droit de vote des résidents a pris naissance dans les années 70 et est marqué par divers moments de militantisme et de décision. Une présentation par Catherine Wihtol de Wenden, (CERI-Sceinces-Po, CNRS)

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Elections municipales 2014
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